Règles de transaction des utilisateurs P2P d’OKX

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs qui ne sont pas originaires de Chine et qui ont fait l’objet d’une vérification d’identité par OKX (utilisateurs dont le pays enregistré dans leur compte OKX n’est pas la Chine)

I. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT RESPECTER LES PRINCIPES DE VÉRIFICATION, DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT, DE LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LÉGALITÉ ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE :

1. Les utilisateurs doivent se conformer strictement à la politique de collecte et de vérification des comptes de la plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence en matière de vérification d’identité) relative à l’identité des utilisateurs et aux comptes liés aux transactions P2P, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes au comptant et les comptes de monnaie fiduciaire ci-après dénommés collectivement les « Comptes ». Les utilisateurs doivent s’assurer que les Comptes utilisés sur la plateforme P2P (la « Plateforme ») ne sont utilisés que par eux-mêmes.

2. La Plateforme prendra toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les utilisateurs sont tenus de coopérer activement avec la Plateforme pour satisfaire à ces exigences en fournissant rapidement toute information et/ou documentation demandée.

3. Si un Utilisateur ne se conforme pas aux dispositions (I.2.), la Plateforme se réserve le droit de désactiver immédiatement tout ou partie des fonctionnalités de son Compte et/ou de résilier ou de suspendre le droit de l’Utilisateur à utiliser le service P2P.

4. Les Utilisateurs sont tenus de s’assurer que leurs transactions sont conformes aux lois en vigueur. La Plateforme n’est pas responsable de la légalité des transactions des Utilisateurs.

5. Bien que la Plateforme ne prenne pas part aux transactions P2P entre les Utilisateurs, elle peut (mais sans y être obligée) examiner les transactions effectuées par les Utilisateurs. La Plateforme peut, si elle constate qu’une transaction n’est pas conforme à la législation en vigueur, prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire en vertu des lois et réglementations applicables.

6. Il incombe à chaque Utilisateur de respecter les lois locales relatives à l’utilisation de la Plateforme dans sa juridiction locale. Les utilisateurs sont également responsables de tous les aspects fiscaux liés aux lois locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension, la collecte, le signalement et la remise aux autorités fiscales compétentes.

II. Instructions générales de trading :

1. Avant de vous décider à passer un ordre avec la contrepartie, veuillez toujours lire attentivement les instructions et les Conditions générales de la contrepartie qui figurent sur la page de description de l’annonce, et ce, afin d’éviter tout litige inutile entre les parties après la passation de l’ordre.

2. Veillez à ce que le mode de paiement utilisé lors du placement de l’ordre soit compatible avec le mode de paiement que vous avez sélectionné lors de la configuration de l’annonce.

3. Vous ne devez jamais vous engager dans une forme de trading de cryptomonnaies qui serait facilitée par un canal tiers, tel que les réseaux sociaux, les applications de messagerie instantanée ou le trading en présentiel. La Plateforme n’est pas et ne peut pas être tenue responsable de toutes pertes ou dommages causés aux actifs par des transactions effectuées ou initiées en dehors de la Plateforme par les utilisateurs. La Plateforme établit les règles de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, dans le seul but de faciliter l’expérience utilisateur sur la Plateforme. La Plateforme ne prend part à aucune transaction P2P.

4. Les Utilisateurs doivent s’abstenir d’utiliser un langage grossier et offensant lorsqu’ils utilisent la Plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, les outils permettant d’échanger des messages avec d’autres utilisateurs et le chat en direct du service à la clientèle, ainsi que la section des commentaires sur les ordres.

5. Les deux parties impliquées dans le trading doivent prendre en charge tous les coûts de transaction supplémentaires liés aux transferts de monnaie fiduciaire, par exemple les frais de transaction exigés par le prestataire de services de paiement, à moins que l’une ou l’autre partie n’ait explicitement accepté de payer les coûts de transaction supplémentaires avant de commencer à trader. Le montant de l’envoi doit donc inclure les frais de transaction (par exemple, si le montant de l’ordre est de 10 000 USD au total et que 5 USD supplémentaires sont facturés par le prestataire de services de paiement, l’acheteur doit payer 10 005 USD au lieu de 10 000 USD).

III. Instructions de l’acheteur :

1. Vous devez choisir un mode de paiement pris en charge par le vendeur et transférer le montant indiqué sur la page de l’ordre dans les délais spécifiés par le vendeur. Une fois le paiement effectué, assurez-vous d’appuyer/cliquer sur le bouton « Paiement effectué ».

2. Veuillez choisir le mode de paiement dont le nom de titulaire de compte correspond au nom que vous avez enregistré sur OKX (le nom doit être identique à votre nom vérifié sur OKX). La Plateforme ne prend pas en charge les modes de paiement dont le nom n’est pas vérifié. La fonction P2P sera suspendue pour l’utilisateur pendant au moins 15 jours si un mode de paiement dont le nom n’a pas été vérifié a été utilisé.

3. Ne cliquez pas sur le bouton « Paiement terminé » avant que le paiement ne soit effectué ou terminé. Si vous appuyez/cliquez sur le bouton « Paiement terminé » alors que le paiement n’est pas encore effectué ou terminé, votre compte peut être suspendu.

4. Si le vendeur préfère payer par « Paiement instantané » ou « Paiement rapide », tout autre mode de paiement, tel que le transfert international, ne peut être utilisé sans l’accord préalable du vendeur.

5. Si vous avez procédé au paiement et cliqué sur « Paiement effectué », mais que le vendeur ne vous a pas livré les actifs numériques correspondants (ci-après dénommés « Livraison ») dans les délais impartis, vous pouvez commencer par contacter le vendeur par l’intermédiaire de l’outil de discussion en ligne. Après avoir vérifié que vous avez bien respecté les règles de la Plateforme et que vous avez correctement effectué les procédures stipulées par la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture des certificats légaux pertinents répondant aux exigences de la Plateforme), mais que le vendeur ne répond pas, vous pouvez choisir d’ouvrir un recours contre le vendeur.

6. L’équipe P2P peut, à la demande de l’Utilisateur, aider à traiter le recours en appliquant les règles de traitement des recours. La Plateforme n’est cependant pas impliquée dans les transactions P2P. Par conséquent, la Plateforme n’est pas tenue d’intervenir dans les litiges opposant les utilisateurs qui effectuent des transactions P2P. À noter qu’OKX et la Plateforme se réservent le droit de toute interprétation et de tout jugement définitifs concernant la sanction en cas de recours. La réouverture des recours sera déterminée au cas par cas à la seule discrétion d’OKX et de la Plateforme.

7. En cas de violation des « Instructions de l’acheteur », la Plateforme peut, conformément à la présente Politique, aux conditions ou aux lois et règlementations pertinentes, ou à sa seule discrétion, prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage du compte du contrevenant ou la désactivation de toute fonction du compte sur la plateforme de trading OKX ou/et sur la Plateforme.

8. Lors de la publication d’une annonce, les instructions de l’acheteur figurant dans les Conditions de trading ne doivent pas être en contradiction avec les règles de la présente Politique de transaction des utilisateurs (cours, frais, remarques, etc.).

IV. Instructions du vendeur :

1. Le nom du titulaire du compte que vous utilisez pour percevoir le paiement doit correspondre au nom que vous avez enregistré sur OKX (le nom doit être identique au nom vérifié sur votre compte OKX).

2. Après avoir confirmé la réception du paiement intégral de l’acheteur, le vendeur doit exécuter l’ordre (débloquer les cryptos à l’acheteur) dans un délai de 15 minutes.

3. Sauf indication contraire de la Plateforme, personne n’est censé demander aux agents du service à la clientèle d’annuler l’ordre sans le consentement de l’acheteur.

4. Les prix des ordres établis entre le vendeur et l’acheteur sont considérés comme définitifs et non négociables.

5. Si vous avez des ordres incomplets ou des litiges en cours avec l’acheteur, assurez-vous d’être joignable via le numéro de téléphone portable ou l’e-mail que vous avez enregistré sur la Plateforme.

6. Si des frais supplémentaires sont facturés par le prestataire de services de paiement, le vendeur doit fournir une preuve de la transaction indiquant clairement le montant déduit.

7. Lors de la publication d’une annonce, les instructions du vendeur dans les Conditions de trading ne doivent pas être en contradiction avec les règles de la présente Politique de transaction de l’utilisateur (cours, frais, remarques, etc.).

8. En cas de violation des « Instructions du vendeur », la Plateforme peut, conformément à la présente Politique, aux conditions ou aux lois et réglementations pertinentes, ou à sa propre discrétion, prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage du compte du contrevenant ou la désactivation de toutes les fonctions du compte sur la plateforme de trading d’OKX.

V. Avertissement sur les risques et avis de non-responsabilité :

Rien dans le présent document ne constitue ni ne peut être considéré comme un conseil en investissement ou une recommandation de négocier un produit ou un investissement. Les actifs numériques, notamment les stablecoins et les NFT, sont soumis à la volatilité du marché, impliquent des risques élevés et peuvent perdre leur valeur au point de n’en avoir plus aucune. Les actifs numériques ne sont pas couverts par une assurance contre les pertes potentielles. Les rendements historiques ne sont pas représentatifs des rendements futurs. OKX ne propose pas de conseils d’investissement ou liés aux actifs. Vous êtes seul responsable de vos décisions d’investissement, OKX ne pouvant être tenu responsable d’aucune perte potentielle. Les performances précédentes ne présagent pas des résultats futurs.

Vous devez soigneusement évaluer la pertinence du trading ou de la détention d’actifs numériques compte tenu de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Vous ne devez indiquer aucune information personnelle (par exemple, numéro de téléphone, réseaux sociaux, messagers, etc.) au moment du trading ou dans les réponses automatiques. Vous ne devez pas inclure le terme « OKX », les noms de banques et de systèmes de paiement locaux, ni vos informations personnelles ou toute autre information sensible dans votre pseudo.

OKX et ses sociétés affiliées ne prennent part à aucune transaction P2P, ne donnent aucune garantie, ne font aucune déclaration et ne prennent aucun engagement concernant une telle transaction P2P, et ne sont pas responsables des pertes, dommages et autres conséquences découlant directement ou indirectement de votre participation à une transaction P2P. OKX et ses affiliés ne sont ni habilités ni obligés à régler les litiges qui en découlent. Les modes de paiement sur OKX P2P sont présentés comme des options de transactions en monnaie fiduciaire entre les utilisateurs. OKX n’établit aucune forme de relation commerciale avec les modes de paiement répertoriés sur sa plateforme P2P.

Pour toute question relative à votre situation personnelle, veuillez consulter votre conseiller juridique/fiscal/spécialiste de l’investissement. Ce document n’a pas vocation à faire office de conseil financier. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux Conditions générales d’OKX et à l’Avertissement sur les risques.

VI. Comportements de trading anormaux et mesures pour y remédier :

Vous acceptez que la Plateforme ne soit pas tenue responsable des pertes que vous pourriez subir dans le cadre des transactions P2P ou de l’utilisation des services en vertu de la présente Politique pour des raisons autres qu’une négligence grave ou une fraude dont serait responsable la Plateforme. La Plateforme ne sera pas tenue responsable des pertes causées par certains facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes résultant d’actions de tiers, de cyberattaques, de pannes de courant ou de défaillances techniques.

La Plateforme est en droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre Compte ou votre accès aux services à sa seule et entière discrétion, immédiatement et sans préavis et pour une période déterminée, si :

• nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez enfreint ou que vous pourriez enfreindre la présente Politique ;

• nous détectons que vous utilisez plusieurs comptes pour trader en P2P ;

• nous pensons que cette mesure est nécessaire pour protéger les autres utilisateurs ;

• nous déterminons que vous utilisez notre plateforme d’une manière qui pourrait nuire à d’autres utilisateurs ou les empêcher de profiter de nos services ;

• il s’avère que, dans le cadre de vos interactions avec d’autres utilisateurs, vous avez employé un langage obscène à l’encontre de la contrepartie concernée, insulté, extorqué, harcelé, menacé d’autres utilisateurs ou autrement enfreint ou tenté d’enfreindre leurs droits (notamment en matière de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle, etc.), et que vous avez procédé à la collecte d’informations privées qui ont ensuite été distribuées à d’autres parties.

Si nous exerçons notre droit à restreindre ou à refuser votre accès aux services, nous ne serons pas responsables des conséquences de cette restriction ou de ce refus d’accès aux services, y compris de tout retard, dommage ou désagrément qui pourrait en résulter.

Vous reconnaissez que notre décision à prendre certaines mesures, notamment la limitation de l’accès à votre compte ou à votre portefeuille, ou la suspension ou fermeture de ceux-ci, peut être fondée sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestion des risques et de sécurité. OKX n’est pas tenue de vous communiquer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.

Dès qu’il n’existera plus de raisons à la suspension, celle-ci sera levée dans les plus brefs délais. Nous ne sommes toutefois pas tenus de vous informer de la date à laquelle cette suspension sera levée (le cas échéant).