Comment soumettre mon justificatif de domicile ?

Date de publication : 5 sept. 2023Date de mise à jour : 17 mai 2024Lecture de 2 min382

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Quels sont les justificatifs de domicile pris en charge ?

  • Relevés bancaires valides.

  • Formulaire fiscal, relevé fiscal ou déclaration fiscale.

  • Bulletin de paie contenant l'adresse du domicile.

  • Contrat de location en cours de validité (la durée restante ne peut être inférieure à 2 mois).

  • Factures de services publics valides comme des factures d’eau, d’électricité, de gaz, des factures de télévision ou d'Internet rattachés au domicile ou factures de téléphone fixe. Les relevés de téléphone portable ne sont pas acceptés.

Remarque :

  • Le justificatif de domicile doit correspondre à l'adresse de votre domicile.

  • Le nom complet figurant sur le justificatif de domicile doit correspondre à celui de votre pièce d'identité.

  • Le justificatif de domicile doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois.

  • Le justificatif de domicile doit se présenter sous la forme d'une photo claire de votre justificatif de domicile original ou d'un fichier PDF

  • Le justificatif de domicile doit correspondre aux informations relatives à la résidence que vous avez fournies lors de la vérification de votre identité

  • Les types de justificatifs de domicile acceptables peuvent varier d'une juridiction à l'autre