Quels sont les documents acceptés comme justificatifs de patrimoine et de fonds ?
Consulter les exigences est essentiel pour prouver la légitimité des fonds des transactions financières si l’on veut maintenir la conformité et la transparence. Le type de revenu est généralement divisé en deux sources :
Source du patrimoine basée sur votre profession ou votre secteur d’activité : fait référence à l’origine des actifs financiers globaux d’un individu, généralement cumulés au fil du temps par des moyens tels que l’emploi, la propriété d’une entreprise, les investissements ou l’héritage.
Source des fonds : indique l’origine de l’argent pour une transaction particulière, comme les revenus, l’épargne, les prêts ou la vente d’actifs.
Ci-dessous, nous décrivons les types de documents acceptés comme justificatifs pour diverses sources de fonds et de patrimoine.
Quels sont les justificatifs de patrimoine acceptés en fonction de votre profession ou de votre secteur d activité ?
Source du patrimoine | Type de justificatif de la source du patrimoine |
|---|---|
Revenus d’emploi Loisirs, tourisme et hôtellerie Commerce et administration Exploitation agricole et agriculture Enseignement, recherche et université Mines et énergie Lois et gouvernement Santé Artisanat, construction, fabrication Immobilier Vente au détail | Fiches de paie (les plus récentes) Avis d’imposition (les plus récents) Relevés bancaires des trois derniers mois ou lettre bancaire mentionnant les revenus issus du salaire Lettre de vérification d’emploi indiquant le poste, la date et le salaire Dernier relevé de compte audité ou déclaration d’impôts [* Uniquement applicable aux professionnels indépendants] |
Investissements | Relevés bancaires des trois derniers mois ou lettre de la banque/du courtier confirmant les actifs sous gestion Relevés bancaires des trois derniers mois ou justificatif de solde d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies |
Propriété d’une entreprise | Preuve de propriété de l’entreprise, registre des actions et/ou relevé de capital Déclarations fiscales de l’entreprise (les plus récentes) Audits de comptes (les plus récents) indiquant les profits, les dividendes et/ou les bonus de l’entreprise |
Vente d’actifs (immobilier, commerce, actions, etc.) | Copie du contrat de vente indiquant le montant et la réception de l’argent/des bénéfices Audits de comptes (les plus récents) |
Héritage ou donation | Testament ou octroi d’homologation Lettre du donateur détaillant le motif de la donation, son montant et l’origine du patrimoine du donateur Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts du donateur Ordonnance de divorce et pension alimentaire/allocations (patrimoine, compensations financières, etc.) |
Étudiant(e) | Fiches de paie (des deux derniers mois) Avis d’imposition (les plus récents) Lettre de vérification d’emploi issue de l’employeur fournissant l’emploi à temps partiel ou le stage, indiquant le poste, la date et le salaire Relevés bancaires des trois derniers mois ou lettre bancaire mentionnant les revenus issus du salaire |
Quelles sont les justificatifs acceptés pour la source des fonds ?
Source des fonds | Type de justificatif de la source des fonds |
|---|---|
Salaire | Fiches de paie (les plus récentes) Avis d’imposition (les plus récents) Relevés bancaires des trois derniers mois ou lettre bancaire mentionnant les revenus issus du salaire Lettre de vérification d’emploi indiquant le poste, la date et le salaire |
Vente d’actifs (immobilier, commerce, actions, etc.) | Copie du contrat de vente indiquant le montant et la réception de l’argent/des bénéfices Audits de comptes (les plus récents) |
Bénéfices commerciaux | Audits de comptes (les plus récents) Relevés bancaires (des 3 derniers mois) du compte professionnel Déclarations fiscales de l’entreprise (les plus récentes) Rapport de conformité émis par un tiers indépendant Preuve de propriété de l’entreprise, registre des actions et/ou relevé de capital |
Héritage ou donation | Testament ou octroi d’homologation Lettre du donateur détaillant le motif de la donation, son montant et l’origine du patrimoine du donateur Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds/dépôts du donateur Ordonnance de divorce et pension alimentaire/allocations (patrimoine, compensations financières, etc.) |
Financement grâce à une institution financière | Relevé bancaire mentionnant les sommes versées par une institution financière Justificatif d’accord conclu avec une institution financière (par exemple, copie de l’accord de prêt) |
Financement provenant de la finance décentralisée (obtention de capital/rendement via des plateformes financières basées sur la blockchain) | Relevés issus d’une plateforme d’échange (des trois derniers mois) Relevé bancaire mentionnant la réception des fonds depuis la plateforme d’échange Reçus de transaction provenant de plateformes d’échange décentralisées indiquant les fonds échangés/obtenus |
Épargne personnelle | Déclarations fiscales indiquant les revenus antérieurs (les plus récentes) Lettre de vérification d’emploi indiquant le poste, la date et le salaire Testament ou octroi d’homologation Lettre du donateur détaillant le motif de la donation, son montant et l’origine du patrimoine du donateur Ordonnance de divorce et pension alimentaire/allocations (patrimoine, compensations financières, etc.) |